CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. COMMANDE

Toute commande passée par téléphone, par fax ou par email doit être confirmée par le client, par écrit avec indication du délai de livraison, du détail de la prestation et du prix convenu, suivi de la mention « bon pour accord ».

Les parties reconnaissent expressément que les courriers électroniques ainsi que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site feront foi entre elles et pourront leur être opposés notamment en ce qui concerne le contenu, la date de commande et le délai de livraison.

Air-Techniques confirme l'acceptation de sa commande au client par e-mail (Accusé de commande). La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de son paiement. Air-Techniques se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en cas de litige avec celui-ci et entrainera de facto son annulation. Un courrier électronique informant le client de ce refus sera envoyé par notre entreprise.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En aucun cas une commande validée ne pourra être modifiée ou annulée par le client si elle a déjà été traitée.

2. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix de vente des produits est le prix figurant aux catalogues et en vigueur au moment de la commande, ce prix sera confirmé lorsque Air-Techniques accuse réception de la commande. Si, pour des raisons d'ordre économique, essentiellement en cas d'augmentation du prix des matières premières, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la période de validité du catalogue, le Client en serait préalablement informé au moment de la commande, et la confirmation du prix, ainsi modifié, serait faite lorsque Air-Techniques accuse réception de la commande.

Les prix s'entendent hors taxes, hors frais d'installation et mise en place éventuelle, à l'exclusion (i) des frais d'emballage des produits et (ii) des frais de livraison définis, selon le barème ci-après, établi suivant le montant hors taxe de la commande du Client :

La livraison vous est offerte dès 150 € ht de commande (participation forfaitaire de 16 € ht pour les autres commandes).

Les prix de vente indiqués des produits incluent, selon le cas :

Aucun escompte ne pourra être accordé pour paiements anticipés.

Règlement possible par carte bancaire, virement bancaire, virement commercial, prélèvement automatique, chèque, traite.

CIC - Agence de Benfeld n° 33023
N° de compte : 00020231101
Code IBAN : FR76 3008 7330 2300 0202 3110 158
Code SWIFT/BIC : CMCIFRPP

Tout défaut ou retard de paiement entrainera l'exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture. Conformément au Décret 2012-1115, outre les pénalités de retard susvisées, une indemnité légale forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros TTC sera due par le Client.

De plus, une indemnité forfaitaire et irréductible, fixée à 15% des sommes dues, sera versée par le Client à titre de clause pénale, et ce sans préjudice des indemnités légales de retard de paiement.

Toutes pénalités, indemnités légales et conventionnelles, sont automatiquement et de plein droit acquises à Air-Techniques, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable et sans préjudice de tout autre action que Air-Techniques serait en droit d'intenter à l'encontre du Client.

Le montant des pénalités sera imputé de plein droit sur toutes sommes dues par Air-Techniques au Client, à quelque titre que ce soit.

En cas de non-respect des conditions de paiement précédemment énoncées, Air-Techniques se réserve le droit de procéder à la résolution de la vente, de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du Client, de rendre immédiatement exigibles tous les paiements à intervenir du Client ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

En aucun cas les paiements dus à Air-Techniques ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.

3. LIVRAISON

La livraison sera effectuée par des prestataires choisis par Air-Techniques. Lors de la passation de la commande sur le site, le client peut choisir entre un mode normal et express (avec un surcoût en fonction du poids – Pds maxi de 30Kg). Veuillez nous consulter.

Les délais de transport ne sont donnés qu'à titre indicatif et se situent dans une fourchette de 24 à 72H00 selon la zone.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire d’ouverture de bureau et par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. En cas d'absence, un avis de passage indiquera le lieu où la marchandise pourra être enlevée. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Pour les colis de moins de 30Kg nous utilisons un prestataire de messagerie et pour les colis supérieur à cette charge nous affrétons un transporteur dans quel cas les délais de livraison seront de l’ordre de 4 à 5 jours en fonction du lieu d’expédition (veuillez nous consulter).

4. GARANTIE ET GESTION DES RETOURS

Notre garantie est celle du fabricant des produits que nous commercialisons. Les produits défectueux peuvent, à notre choix, être remplacés, réparés ou donner lieu au crédit de leur valeur à l’exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis.

Tout vice apparent est couvert de plein droit par la réception sans réserve du produit par l’acheteur.

En cas de retour, le délai est de 10 jours à compter de la livraison. Air-Techniques se réserve le droit d’accepter ou non le retour ; le produit devra alors être retourné dans son emballage d’origine sans avoir été ouvert.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Air-Techniques est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de transport et des frais de retour (frais de test et reconditionnement du matériel). Le remboursement intervient dans un délai maximum de 15 jours. (cf loi Gallonet).

5. RESERVE DE PROPRIETE

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de Air-Techniques, notifiée au Client avant la livraison de chaque commande, Air-Techniques, conservera l'entière propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu'à parfaite exécution par le Client de ses obligations à l'égard de Air-Techniques. Jusqu'à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l'ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

De même, les produits ne pourront être revendus sans l'accord préalable et écrit de Air-Techniques. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le Client d'une échéance de paiement, Air-Techniques, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du Client.

6. REVISION DU CONTRAT

Toute connaissance d’un changement important dans la situation économique ou financière de l’acheteur, même après exécution partielle des commandes, peut entraîner la révision des conditions d’exécution de ces dernières, ainsi que des conditions globales de crédit accordées à l’acheteur. Nous nous réservons également le droit d’exiger, à tout moment, des garanties de règlement de nos factures.

7. TRANSFERT DES RISQUES

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra néanmoins responsables dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage en conséquence à souscrire, dès à présent, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

8. REVENTE OU TRANSFORMATION

Les marchandises resteront la propriété de vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est expressément interdit à l’acheteur d’en disposer, afin de les revendre ou les transformer. Cependant, et à titre de simple tolérance, le vendeur autorise dès à présent, l’acheteur à revendre ou transformer les marchandises désignées sous réserve que l’acheteur s’acquitte dès la revente de l’intégralité du prix restant dû, les sommes correspondants étant alors nanties en faveur du vendeur conformément à l’article 2071 du code civil, l’acquéreur devenant simple dépositaire du prix.

9. REGLEMENT JUDICIAIRE OU LIQUIDATION DES BIENS DE L’ACHETEUR

En cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, la revendication de ces marchandises pourra être exercée dans le délai de quatre mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure.

10. RESOLUTION DE CONTRAT

La vente sera résolue de plein droit et sans autre formalité qu’une simple mise en demeure adressée à l’acheteur et restée infructueuse pendant plus de 15 jours, nous déchargeant de toute obligation en cas de non-paiement d’une échéance au terme convenu, ainsi qu’au cas de non-respect de l’une des obligations prévues dans les présentes conditions particulières de la vente.

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation, les tribunaux dans le ressort de notre siège sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie.

 

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Qui sommes-nous ?

Situé à proximité de Strasbourg et de la frontière allemande, Air-Techniques est le spécialiste de l'automatisme pneumatique.

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